En Belgique, concrètement, les offres au consommateur sont présentées avec une fiche d’information standardisée (SECCI pour la conso, ESIS pour l’hypothécaire) afin de comparer les propositions sur une base homogène—montant, durée, TAEG, coût total, frais, etc.
En Belgique, la publicité pour le crédit conso doit toujours comporter l’avertissement « Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent. », et toute publicité chiffrée un exemple représentatif ; en outre, le TAEG est plafonné par type de produit et de montant (tarifs maximaux tenus à jour par le SPF Économie). Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours en crédit à la consommation.
En Belgique, Pour les entreprises (indépendants, PME, sociétés), les crédits d’investissement, de trésorerie, le leasing/factoring relèvent d’une relation professionnelle : ils ne sont pas couverts par toutes les protections “consommateurs”, mais s’inscrivent dans un cadre prudentiel et de transparence.
Depuis janvier 2022, la BNB tient le Registre des crédits aux entreprises (RCE), qui remplace l’ancienne CCE et centralise les expositions déclarées ; parallèlement, la BNB exerce le contrôle prudentiel sur les établissements de crédit (avec répartition de compétences au sein du Mécanisme de supervision unique), tandis que la FSMA veille au respect des règles de conduite.
Enfin, les intermédiaires de crédit (consommation et hypothécaire) actifs en Belgique sont soumis à des conditions d’inscription et de conduite supervisées par la FSMA (information claire sur leur statut, l’étendue de leurs pouvoirs et leurs partenaires).
Quels types de crédits y-a-t-il en Belgique, avec leur description, les montants possibles, la durée de remboursement et conditions requises ?
| Type de crédit | Pour qui / Usage | Description synthétique | Points clés |
|---|---|---|---|
| Prêt à tempérament (consommation) | Particuliers — projets divers | Somme versée une fois, remboursée par mensualités fixes sur une durée convenue. | TAEG Durée fixe SECCI Rétractation 14 j |
| Vente à tempérament (achat échelonné) | Particuliers — achat lié à un bien | Crédit affecté à un achat précis (ex. électroménager), propriété souvent transférée après paiement intégral. | Achat lié Exemple représentatif TAEG |
| Ouverture de crédit / revolving | Particuliers — réserve d’argent | Ligne de crédit réutilisable avec paiements minimums ; taux et coût encadrés par la loi. | Réutilisable TAEG max légal Avertissement légal |
| Crédit auto (affecté) | Particuliers — véhicule | Financement dédié à un véhicule neuf/occasion ; conditions liées au bien (facture, délai de livraison). | Affecté TAEG Durées usuelles 12–84 mois |
| Crédit hypothécaire | Particuliers — immobilier | Prêt pour achat/construction avec garantie hypothécaire ; taux fixe ou variable (1/1/1, 3/3/3…). | ESIS Frais d’acte Fixe/variable capé |
| Crédit-pont (relais) | Particuliers — transition immobilier | Financement temporaire en attendant la vente d’un bien ; intérêt sur courte période. | Court terme Garantie Risque de délai |
| Regroupement de crédits | Particuliers | Remplace plusieurs crédits par un seul, avec nouvelle durée/taux ; peut réduire la mensualité mais allonger le coût total. | TAEG unique Frais inclus Éligibilité stricte |
| Prêt énergie / travaux | Particuliers — rénovation | Crédit dédié à la rénovation (énergétique surtout) ; parfois conditions préférentielles. | Devis TAEG Aides locales possibles |
| Crédit professionnel (investissement) | Indépendants / PME | Financement de matériel, véhicule utilitaire, aménagements ; remboursements adaptés au cycle d’activité. | Entreprises Garanties Taux/TEG pro |
| Crédit de trésorerie / ligne | Indépendants / PME | Souplesse court terme (découvert autorisé, ligne de caisse) pour lisser le BFR. | Court terme Plafond révisable Coût à surveiller |
| Leasing / crédit-bail | Entreprises (et parfois particuliers via captives) | Location avec option d’achat (bien pro, véhicule) ; loyers + éventuelle valeur résiduelle en fin de contrat. | Usufruit Option d’achat Traitement comptable |
| Microcrédit | Particuliers / micro-entrepreneurs | Petits montants avec accompagnement (inclusion sociale/professionnelle), critères d’accès spécifiques. | Accompagnement Montant limité Projet ciblé |
⚠️ Résumé pédagogique : les offres et conditions varient selon l’établissement. Pour le crédit à la consommation, l’information précontractuelle normalisée (SECCI), l’avertissement légal « Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent. » et des plafonds de coût/TAEG s’appliquent en Belgique. Pour l’hypothécaire, une fiche ESIS est remise avant contrat.
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